Document d'archives : Minutes. an X, germinal - an X, fructidor
Contenu :
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XLI/777
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Louis DOULCET, 5 mars 1790 - 5 novembre 1813 (étude XLI)