Document d'archives : Dossiers 5842 à 5847
Cote :
Z/6/879/QUATER
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers d'affaires jugées (1944-1951)
Z/6/879/QUATER
Cour de justice du département de la Seine, dossiers d'affaires jugées (1944-1951)