Document d'archives : Délibération n°1871 - Hospices. Vente de terrain.
Contenu :
Délibération, lettre, enquête.
Cote :
1D/5/5995
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier