Document d'archives : Expropriation des maisons de Ginestous et Ricard.
Contenu :
Expropriation des maisons de Mrs. de Ginestous et Ricard : jugement du 2 mars 1866, enquête publique, décrets, arrêtés, rapports, publications, acte de vente, affiches.
Cote :
4 N 27
Inventaire d'archives :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture
Conditions d'accès :
Communicable