Document d'archives : Contentieux

Contenu :

Avec Lupien Pouthé, locataire, pour non paiement de créances hypothécaires : correspondance, certificat de radiation hypothécaire (1825). Avec la commune de Saint-Clément pour revendication de la terre du Popelin : extraits des délibérations de la commission administrative, extraits des délibérations du conseil municipal, rapport, plan, titres anciens (1731-1861).

Cote :

H-dépôt 4 VII 2 N 75

Inventaire d'archives :

Hôpital de Sens

Informations sur l'acquisition :

2013-10-17 dépôt numéro via reprise-6065 Hôpital (Sens, Yonne)

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