Document d'archives : 2223 W 1-47.
Contenu :
Présentation du contenu
2223 W 1-21 : Risque amiante, déclarations de chantiers (communes du Nord-Finistère, 1997-2003)
2223 W 22-47 : Dossiers d'inspection des entreprises : partie de dossiers d'entreprises de plus de 50 salariés toujours en activité, dossiers d'entreprises de plus de 50 salariés fermées depuis plus de 5 ans, échantillon de dossiers d'entreprises de moins de 50 salariés fermées depuis plus de 5 ans (1985-2015).
Cote :
2223 W 1-47
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi [DIRECCTE]. Unité territoriale du Finistère
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 25 mars 2021
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
120 ans
Première année communicable
2136
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,11