Consorts Seren contre Megy, litige de location, abus de jouissance, Gignac-la-Nerthe (décembre 1898).

Affaires de 1899 : Lieutaud contre Blain, litige de bornage, Istres [plan mis à part sous cote 3 U 1 586 2]. Consorts Roux contre la veuve Dellier, travaux, Aix-en-Provence. Héritiers de Mérentier, inventaire des biens de la succession, Martigues. Veuve Reverlegal contre Put, état des lieux, Vitrolles. Bernard contre la Société d'Éclairage Électrique de Provence, constat de pollution, Salon-de-Provence [plans mis à part sous cotes 3 U 1 586 3-4]. L'Administration des Contributions indirectes contre le domaine de Silvacane, contravention pour dénaturation d'alcools, La Roque-d'Anthéron [plan mis à part sous cote 3 U 1 586 5]. Barthelon contre Baviera, effondrement d'un mur, Cadarache, commune de Saint-Paul-lès-Durance. Japel contre Coq, assignation pour accident de travail, Aix-en-Provence. M. Mourret, propriétaire, et M. Valérian, entrepreneur, évaluation de travaux pour la construction d'une maison et réparations d'immeubles, Salon-de-Provence. Poggio contre Reynaud, rapport médical suite à un accident de travail, Salon-de-Provence. Montmaney contre la Société Électro-Métallurgique Française, pollution des eaux, Gardanne [affaire poursuivie en octobre 1901 voir sous 3 U 1 587 1]. Celia contre consorts Chambarel, travaux, Aix-en-Provence. Roure contre Martel, constat d'empiètement et de travaux, Berre-l'Étang. André contre Ayasse, constat de dégradations, Meyrargues. Gillet contre Fournier, partage de récoltes, Lambesc. Rolland contre Rambaud, constat de préjudice, Aix-en-Provence. Seren contre Daillan et autres, constat de vol, Istres. Pons frères contre Vitalis, abus d'exploitation, Fuveau. Cartier contre Coquillat, abus d'exploitation, constat de dégradations, Aix-en-Provence. Roux contre Roux, estimation et partage des biens de la succession, Cabriès. Gautier contre Boyer, constat d'état de fenêtres d'immeubles, Aix-en-Provence. Pignatel contre Marin, constat de travaux abusifs, Trets. Souvestre contre Pignol, litige pour non règlement et paiement des travaux effectués, Salon-de-Provence. Jean-Joseph Kuntzelmann contre la commune de Salon-de-Provence, demande en rétablissement d'arrosages (12 juillet 1899) [début de l’affaire voir sous 3 U 1 585 1 ; plan mis à part sous 3 U 1 586 13]. Veuve Agard contre Barberin, constat de dommages des eaux, Aix-en-Provence. Sacoman contre les consorts Viguier, préjudice causé par un barrage, Vitrolles et Les Pennes-Mirabeau [plan mis à part sous cote 3 U 1 586 6]. Époux Magallon contre les consorts Davin et Mondone, constat de nuisances sonores, Aix-en-Provence. Héritiers de la veuve Vadon, estimation et partage des biens de la succession, Aix-en-Provence. Héritiers de Germond, estimation et partage des biens de la succession, Aix-en-Provence. Héritiers de Giraud, estimation et partage des biens de la succession, Saint-Victoret. Vette contre Castillon et Moulin, estimation et partage des biens de la succession, Sénas. Époux Pertus, affectation de fonds dotaux en vue à de réparations d'immeubles, Miramas. Ricoux contre le Canal du Verdon, litige de partage des eaux, Aix-en-Provence. Autran et Sumian contre la veuve Gautier, constat de travaux, Aix-en-Provence. Chédé contre Cairety, état des lieux et évaluation de capitaux, Peyrolles-en-Provence. Nicol contre la veuve Mallet, réparations sur un bail commercial, Aix-en-Provence. Héritiers de Boyer, estimation et partage des biens de la succession, Aix-en-Provence. Espitalier contre la Ville d'Aix-en-Provence, litige. Silvy contre Silvy, constat d'empiètement, Berre-l'Étang. Audibert contre Pelissier, constat d'empiètement, Vitrolles. Époux Vernet contre l'État français, constat de dommages des eaux, Aix-en-Provence. Roux contre Rassen, rapport en vue d'établir la propriété d'une parcelle, Lançon-Provence. Veuve Fouque contre Aubert, litige pour droit de passage, Aix-en-Provence. Veuve Meyffren contre Guinde, état des lieux d'un domaine, Aix-en-Provence. Consorts Gay contre Viort, constat de travaux, Salon-de-Provence. Serrailler contre Bouteillan, sinistre, Aix-en-Provence. Celse contre Dauphin, projet de creusement d'un canal, Aix-en-Provence. Chabran contre Caillol, vérification de location, Septèmes-les-Vallons. Ferraire contre Poucel, constat de l'état de terres mises à bail, Vitrolles. Constant contre Constant, partage d'immeuble, Salon-de-Provence. Héritiers de Dubourg, estimation et partage des biens de la succession, Aix-en-Provence. Aguillon contre Serenus, estimation de matériel de scierie mécanique, Aix-en-Provence.

Affaires de 1900 : Carcassonne contre Carcassonne, litige pour le partage des eaux, Salon-de-Provence. Paul contre Brès frères, assignation pour accident de travail, Salon-de-Provence. Latil contre Bessat, litige pour non règlement et paiement de travaux effectués, Velaux. Arnaud contre Audibert, litige pour pacage abusif, Miramas [plan mis à part sous cote 3 U 1 586 7]. Héritiers de Marbec, estimation et partage des biens de la succession, Martigues. Eyguesier contre Laurent, litige pour non règlement et paiement de travaux effectués, Aix-en-Provence. Veuve Manderon, estimation et partage des biens de la succession, Marignane. Escurtan contre Boeri, litige entre copropriétaires, Aix-en-Provence. Demoiselle Sube contre Besse, litige, Aix-en-Provence. Bert contre la Ville d'Aix-en-Provence, litige sur le prix de rachat d'un terrain. Turrel contre Augier, nuisances de l'usine Augier, Aix-en-Provence [plan mis à part sous cote 3 U 1 586 8]. Couvin contre P.L.M., rapport médical d'accident, Aix-en-Provence. Alexis contre P.L.M., 2 rapports médicaux concernant un accident de chemins de fer, Aix-en-Provence [affaire poursuivie en décembre 1901 sous 3 U 1 587 1]. Beaussier contre l'abbé Fines, travaux, Aix-en-Provence. Jourdan contre les consorts Lacotte, évaluation d'indemnités pour l'amélioration et l'installation de machines dans une usine d'explosifs, Miramas. Héritiers de Moulin, estimation et partage des biens de la succession, Aix-en-Provence. Gauttier contre Beauvois, litige sur un partage d'eaux, Aix-en-Provence [plan mis à part sous cote 3 U 1 586 9]. Peyron contre Anjoras, reconnaissance du sieur Germano en tant que mandataire, Aix-en-Provence. Houde contre Pardigon, constat d'état de propriété, Aix-en-Provence. Aymes contre Isnard et Reynaud, assignation pour accident de travail, Salon-de-Provence. Ollivier contre Conio, constat de propriété, Aix-en-Provence [plan mis à part sous cote 3 U 1 586 10]. Gouin contre Gouin et autres, estimation et partage des bien de la succession, Istres. Reynaud contre Vadon et Gay : litige de partage des eaux, Mimet. Gillet contre les frères Sasthémis, rapport médical, Lambesc. Veuve Bonifay contre Cayrol, rapport médical, Salon-de-Provence. Héritiers d'Imbert contre la dame Arène, constat de dommages des eaux, Aix-en-Provence. Héritiers de Seren contre Megy, abus d'exploitation, Gignac-la-Nerthe. Bonansea contre la Société des Charbonnages des Bouches-du-Rhône, rapport médical d'accident de travail, Gignac-la-Nerthe. Chaffard contre Chaffard, constat d'inculture, Venelles. Veuve Michel contre la veuve Ginies, constat d'empiètement et de travaux, Salon-de-Provence. Payan contre Bourelly, constat d'inculture, Éguilles. Abram contre Sollier, règlement de comptes entre un propriétaire et son locataire, Salon-de-Provence. Les Oeuvres de la Providence contre Signoret, litige de mitoyenneté, Aix-en-Provence. Thomas contre le Cercle Sextius, constat de dommages d'incendie, Aix-en-Provence. Bory-Fiastre contre Sabatie, abus d'exploitation, constat d'inculture, Port-de-Bouc. Caillol contre Girard, estimation de bois coupé, liquidation et partage de terre, Sausset-les-Pins. Veuve de Valette contre la succession de Valette, estimation et partage des biens de la succession, Aix-en-Provence. Époux Costa, projet de travaux, Gardanne. Leydet contre Sumian, litige de droit de passage, Jouques. Dame Sauvaire contre Piquandaire, constat d'empiètement, Meyreuil. Partol contre Mouton, litige de propriété et d'étendue de servitude grevant des immeubles, Aix-en-Provence. Antoine Bartorello, compte-rendu d'expertise médicale suite à un accident de travail, Fuveau. Rosalie Junique contre Coste, estimation de dégâts, Aix-en-Provence. Estimation de l'âge d'un cheval vendu par le sieur Michel au sieur Long, Aix-en-Provence. Héritiers de Gustave Paul Laurens, estimation de biens de la succession, Marseille. Carlo Inaudi, compte-rendu d'expertise médicale, Gardanne. Le Bœuf contre le Département des Bouches-du-Rhône, estimation de terrain non exproprié, Marseille. Marius Gebelin contre Emmanuel Pinto et Antonin Guès, estimation de travaux réalisés concernant un mur mitoyen, Salon-de-Provence. Commune de Charleval contre Gaston Bosc, attribution des parts de la forêt aux proprétaires de bétail [plan mis à part sous cote 3 U 1 586 11]. Ferdinand Achille Salgé et Rose Marie Martel contre Louis Decanis, travaux à effectuer, Jouques. Chieusse contre la compagnie P. L. M, rapport d'incendie, Aix-en-Provence. Héritiers de Jean-Baptiste et Virginie Baille, estimation et description des biens immeubles de la succession, Trets. Pierre Moulet contre le sieur Belladeu, constat de nuisances causées par la fabrique de salaisons, Martigues. Marquis d'Isoard-Vauvenargues contre les héritiers de Mareilles, constat de dégâts causés par les eaux usées, Aix-en-Provence. Auguste Vernier contre Me Cabassol, avocat, installation frauduleuse d'une canalisation souterraine, Aix-en-Provence [plan mis à part sous cote 3 U 1 586 12]. Raymond Ricuelo, expertise médicale, Lambesc. Veuve Clariot contre Teissier, malfaçons et travaux à réaliser sur une maison, Salon-de-Provence. Léon Garnier, expertise médicale suite à un accident de travail, Aix-en-Provence. Dame Sanguin, expertise médicale suite à un coup de feu, Saint-Chamas. Deiss, estimation de travaux à réaliser, Salon-de-Provence.