Document d'archives : 1798 W1-195
Contenu :
Présentation du contenu
Autorisations du droit des sols de l'ancienne subdivision de Bagnères-de-Bigorre : permis de construire, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme, permis de démolir.
Cote :
W
Inventaire d'archives :
Répertoire de l'état des fonds des archives postérieures au 10 mai 1940
Informations sur le producteur :
Direction départementale de l'équipement (DDE), subdivision de Bagnères-de-Bigorre. Agence départementale des routes de Tarbes et du Haut Adour (Bagnères-de-Bigorre)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 8 mars 2018
Description physique :
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 195 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 20,80