Document d'archives : Le Vernet-La-Varenne.

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Procès. – 1-3. Sentences du sénéchal d'Auvergne confirmant les droits de dîmes de l'abbaye de La Chaise-Dieu sur les novales de la paroisse du Vernet-La-Varenne, nonobstant les oppositions d'Alixens de L'Arc, dame du Chéry, et de ses fils Annet et Amblard de Cisternes, écuyers (10 mai-21 juin 1427). – 4 et 5 Enquête par le juge de la cour de Châteauneuf, à l'occasion du procès en matière de dîme intenté par l'abbaye de La Chaise-Dieu contre Grégoire et Simon Charroux, du Vernet-La-Varenne (septembre 1528). – 6-8. Sentence de la sénéchaussée d'Auvergne ordonnant la mainlevée de la saisie-arrêt faite à la requête de Marc de Beaufort, comte d'Alès, des revenus de l'abbaye de La Chaise-Dieu dans le mandement de la seigneurie de Châteauneuf pour défaut d'hommage (28 août 1544). Arrêt du parlement de Paris, du 22 novembre 1570, déboutant ledit de Beaufort et son fils Jean de leur appel d'une sentence par défaut du bailli de Montferrand de l'année 1567, relative aux droits de dîme de La Chaise-Dieu sur la paroisse du Vernet-La-Varenne (1544-1570). – 9 et 10. Sentence du sénéchal d'Auvergne condamnant François de La Richardie, seigneur du Chéry, à payer les arrérages de la dîme de son domaine du Chéry (23 mars 1612). – 11-24. Pièces du procès intenté par devant l'officialité de Clermont par le curé du Vernet-La-Varenne à l'abbaye de La Chaise-Dieu, au prieur de Saint-Germain-L'Herm et aux religieuses de Notre-Dame d'Esteil en paiement de sa portion congrue. Par sentence du 16 décembre 1656, les défendeurs furent condamnés à payer ladite portion congrue, s'élevant à 300 livres, au prorata de leurs revenus dans la paroisse, savoir : 262 livres 6 sous par La Chaise-Dieu, 22 livres 17 sous par le prieur de Saint-Germain-L'Herm et 14 livres 17 sous par les religieuses d'Esteil (1639-1656). – 25 et 26. Transactions sur procès par lesquelles Jean, Robert et Barthélémy Faugières, laboureurs de Pégut, s'engagent à payer la dîme charnelle à Benoît Dumas, curé du Vernet-La-Varenne (9 juillet-17 août 1647). – 27. Accord sur procès pendant en appel d'une sentence de l'official de Clermont devant le métropolitain de Bourges, par lequel l'abbaye de La Chaise-Dieu et les religieuses d'Esteil consentent à donner 406 livres au curé Dumas précité pour sa portion congrue (13 août 1657). – 28-37. Sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, du 12 décembre 1669, confirmée, le 3 avril 1673 et le 19 janvier 1674, qui condamne Benoît de Venoix et Anne de Chouvigny de Blot, sa femme, à payer à La Chaise-Dieu la dîme de leurs terres sises au Vernet-La-Varenne, au Vernadet, à Lafaye, Sautemouche, Torsiat et La Vigerie, et les déboutant de leurs prétentions sur la propriété d'un pré appartenant à la cure du Vernet-La-Varenne (1669-1674). – 38-46. Sentence de la sénéchaussée d'Auvergne réduisant à 100 livres la taxe de 300 livres que Jacques Nicolas, curé du Vernet-La-Varenne, avait imposée à l'abbaye de La Chaise-Dieu pour sa part dans les aumônes aux pauvres de la paroisse (19 mars 1694). – 47. Jugement par défaut de la sénéchaussée d'Auvergne condamnant Jean-Baptiste Cellin, sieur du Montel, résidant à Ardes, à indemniser l'abbaye de La Chaise-Dieu des frais exposés par elle, en 1741, dans une instance contre Joseph Gaitte, châtelain de Brioude et fermier du prieuré du Vernet-La-Varenne (27 novembre 1742). – 48-53. Assignations à la sénéchaussée d'Auvergne contre Antoine Pinet, du Sapt, paroisse de Saint-Germain-L'Herm, en paiement de la dîme d'un champ sis au Vernet-La-Varenne (1765-1766). – 54-62. Mémoires à consulter relatifs au différend survenu entre l'abbaye de La Chaise-Dieu et le sieur du Chéry, au sujet de la perception de la dîme sur le village de Toiras (1770). – 63. Sentence d'Antoine-Gilbert-Alyre, marquis de Langeac, sénéchal d'Auvergne, réglant les droits réciproques de l'abbaye de La Chaise-Dieu et de Claude Fournier, écuyer, sieur de La Brugière, et autres codéfendeurs, sur le village de La Vigerie, paroisse du Vernet-La-Varenne, dont la dîme est attribuée à l'abbaye à l'exclusion de tous autres (3 septembre 1777).

Cote :

1 H 72

Inventaire d'archives :

Ordres réguliers et militaires

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 13 pièces, parchemin ; 40 pièces, papier.

Institutions :

abbaye, collège, couvent, cure, prieuré

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

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