Document d'archives : Note sur la loi du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles (dite "loi Pêche") :...
Titre :
Note sur la loi du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles (dite "loi Pêche") : arrêtés préfectoraux, instructions ministérielles, circulaires, projets de décret.
Cote :
2893 W 5
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Thèmes :
AGRICULTURE, AQUACULTURE, BARRAGE HYDRAULIQUE, BIODIVERSITE, ECONOMIE RURALE, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, ESPACE NATUREL SENSIBLE, ESPECE PROTEGEE, FAUNE SAUVAGE, HYDRAULIQUE AGRICOLE, PECHE, PECHE EN EAU DOUCE, PISCICULTURE, POLLUTION, POLLUTION DE LA MER, POLLUTION DES EAUX, PRODUCTION AGRICOLE, PROTECTION DE LA NATURE, ZONE DE MARAIS