TELEDISTRIBUTION PAR CABLE * RADIODIFFUSION ET TELEVISION TELEDISTRIBUTION Cable (réseaux cablés) : état de la question/orientations Réunion interministérielle 6 juillet 1983 Réunion interministérielle 28 octobre 1983 Réunion interministérielle 10 novembre 1983 Réunion interministérielle 7 décembre 1983 Réunion interministérielle 14 décembre 1983 Réunion interministérielle 10 janvier 1984 Réunion interministérielle 18 janvier 1984 Réunion interministérielle 23 janvier 1984 Réunion interministérielle 12 avril 1984 Comité interministériel 26 avril 1984 Réunion interministérielle 27 septembre 1984 DOSSIER (NOTES, LETTRES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, COMPTES RENDUS, PROJET DE DECRET). 1982/01-1985/07 - Grande-Bretagne Cable : réseaux cablés Traduction d'extraits d'un rapport au Premier ministre de Grande-Bretagne sur "les réseaux de transmission par cables", 14 p., photocopié COMITE CONSULTATIF DE GRANDE-BRETAGNE SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION à Margaret THATCHER : Premier ministre de Grande-Bretagne RAPPORT. 1982/01 - Cable (réseaux cablés) : utilisation/expérimentation, modalités Rapport : suites à donner "Etude sur les utilisations possibles des réseaux cablés et premiers éléments pour la mise en oeuvre d'expérimentation", 85 p., ronéotypé Michel SOUCHON ; Régine CHANIAC ; INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, INA. au ministre DE LA COMMUNICATIONS ETUDE Références : Lettre de Georges FILLIRIS à Joel LETAC, président de l'INA du 28 décembre 1981. 1982/02 - Cable (réseaux cablés) : cout/équipement (questions techniques) MEXANDEAU Louis, ministre des PTT : rapport, préparation GROUPE DE TRAVAIL INTERMINISTERIEL SUR LES PERSPECTIVES DE L'EQUIPEMENT DE LA FRANCE EN NOUVEAUX MOYENS DE DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE-CABLE ET SATELLITE SOUS-GROUPE DE TRAVAIL STRUCTURES ET COUTS DES RESEAUX CABLES ; SOUS-GROUPE DE TRAVAIL EVOLUTION DES RESEAUX CABLES RAPPORTS Références : Conseil des ministres 7 juillet 1982. 1982/07 - Cable (réseaux cablés) : équipement (Plan 9, préparation) "Rapportant l'accélération de l'équipement de la France en réseaux cablés", 15 p. et annexes, photocopié Louis, ministre des PTT MEXANDEAUX ; RAPPORT. 1982/10 - Cable (réseaux cablés), developpement : électronique, conséquences (industriels, position) "Réseaux cablés : esquisse d'un plan de développement industriel", 10 p., photocopié GROUPEMENT DES INDUSTRIES ELECTRONIQUES, GIEL COMMISSION DE DISTRIBUTION DE TELEVISION PAR RESEAUX CABLES Louis MEXANDEAU : ministre des PTT ETUDE. 1982/10 - Cable (réseaux cablés) Comité interministériel 8 fevrier 1984/arrêté interministériel 26 avril 1984 : préparation SOUS-DOSSIER (RELEVES DE DECISIONS, NOTES, PROJETS DE DECRET, FICHES, LETTRES, ETUDE). 1984/02-1984/05 - RADIODIFFUSION ET TELEVISION TELEDISTRIBUTION LEGISLATION ET REGLEMENTATION Cable : décret, préparation (cahier des charges, dispositions : langue francaise) SOUS-DOSSIER (NOTES, LETTRES, PROJET D'ARTICLE). 1984/02-1984/09 - TELEVISION : TELEDISTRIBUTION PROGRAMMES Cable (réseaux cablés) : utilisation Mondial Canal, projet (présentation) "Projet Mondial Canal destiné à permettre de proposer des programmes de télévision issus de leur pays d'origine aux étrangers résidant en France, et à travers les réseaux cablés" Denys PININGRE : directeur de COMMEDIA ETUDE. 1985/07 * RADIODIFFUSION ET TELEVISION : TELEDISTRIBUTION : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Cable (réseaux cablés) : loi 1 aout 1984/décret 18 janvier 1985 (préparation/mise en oeuvre) Réunion interministérielle 21 novembre 1984 Réunion interministérielle 30 novembre 1984 DOSSIER (PROJET DE LOI, PROJET DE DECRET, LETTRES, COMPTES RENDUS, NOTES, COMMUNIQUE, COMMUNICATION) Références : 1984/08/01 L, 1985/01/18 D Conseil des ministres 23 mai 1984 : Conseil constitutionnel décisions n° 84-176 DC et n° 84-173 DC 25 du 26 juillet 1984. 1984/04-1985/07 - RADIODIFFUSION ET TELEVISION : TELEDISTRIBUTION DROITS D'AUTEUR Cable (réseaux cablés) : décret 18 janvier 1985, mise en oeuvre Bernard SCHREINER : président de la Mission interministérielle pour le développement des services de communication audiovisuelle diffusés par cable à Jack LANG : ministre délègue à la Culture LETTRE Références : 1985/01/18 D. 1985/07 * RADIODIFFUSION ET TELEVISION TELEDISTRIBUTION Cable (réseaux cablés) PRESSE. 1984/01-1984/05 * TELEVISION : TELEDISTRIBUTION Cable (réseaux cablés) Mission interministérielle pour le développement des services de communication audiovisuelle diffusée par cable (SCHREINER Bernard, président) : budget (exercice 1985/exercice 1986)/activités Conférence de presse 6 février 1985/conférence de presse 4 juin 1985 Réunion interministérielle 27 mars 1985 Réunion interministérielle 21 février 1986 DOSSIER (COMPTES RENDUS, NOTES, LETTRES, PROTOCOLES, PRESSE, DOCUMENTATION, DOCUMENTS PREPARATOIRES) Références : 1983/12/19 D Réunion interministérielle 28 septembre 1983. 1984/01-1984/05 - RADIODIFFUSION ET TELEVISION TELEDISTRIBUTION Cable (réseaux cablés) Evry-ville nouvelle : convention Télécable 21-24 mars 1984 (organisation) "Deuxième convention nationale des villes cablées et des télévisions locales" SOUS-DOSSIER (EXPOSE, LETTRES, PROGRAMME). 1984/03 - Cable (réseaux cablés) Mission interministérielle pour le développement des services de communication audiovisuelle diffusée par cable (SCHREINER Bernard, président) : publications "La lettre de TV Cable", No 2 (décembre 1983), No 3 (février 1984), numéro spécial 4, No 5 (avril-mai 1984), No 6 (juin-juillet 1984), No 9 (février 1985), numéro spécial mars 1985 (Images et programmes : tome 1) PUBLICATIONS. 1983/12-1985/02 * COMMUNICATION : TELEVISION : TELEDISTRIBUTION Cable (réseaux cablés) Monte Carlo, réunion 28-29 octobre 1982 Réunion franco-anglaise sur le cable, organisée par la Société Technologies et stratégies des Etats et des entreprises (TESEE) DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, LETTRES, PROGRAMME). 1982/06-1982/11 - COMMUNICATION Financement (presse/radiodiffusion/télévision/édition/cinéma/publicité/télécommunications/banques de données) "Qui paie la communication ? ou le financement des besoins de communication électronique en Europe", document de travail préparatoire au colloque du 22 juin 1982, 109 p. et annexes, ronéotypé GROUPE DE TRAVAIL RAPPORT. 1982/06 * RADIODIFFUSION ET TELEVISION TELEDISTRIBUTION Cable (réseaux cablés) : programmes Octet, agence (POPULUS Daniel, président) : présentation/activités Les aventuriers du 20ème siècle, émission : projet DOSSIER (NOTES, LETTRES). 1983/11-1985/08

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Cabinets de Pierre Mauroy et de Laurent Fabius, Premiers ministres. Dossiers de Jérôme Clément et Bernard Faivre d'Arcier, conseillers techn...