Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Procès-verbal de comparution d’Étienne Louis Bonnard, avocat au Parlement, administrateur pour le roi de toutes les maisons et...

Date : 11 avril 1787

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Titre :

Procès-verbal de comparution d’Étienne Louis Bonnard, avocat au Parlement, administrateur pour le roi de toutes les maisons et terrains situés dans l’ancien enclos des Quinze-Vingts, demeurant place des Victoires, paroisse Saint-Eustache, contre messieurs Lheritier, de Brutelles et Delacroix.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2016 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/76

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Bonnard, Étienne Louis, Brutelles, de, Delacroix, Lheritier

Lieux :

Victoires (place des), Quinze-Vingts (quartier), Saint-Eustache (paroisse)

Type de document :

dossier de procédure judiciaire

Activité :

administrateur de société, avocat au parlement (Ancien Régime)

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