Document d'archives : Adjudications des droits à percevoir aux passages d'eau : avis, correspondance, procès-verbaux, cahier des charges.
Cote :
3S/27-28
Inventaire d'archives :
3S. Aménagements, entretien et police des rivières navigables.
3S/27-28
3S. Aménagements, entretien et police des rivières navigables.