Document d'archives : Etats des portes, cours, bâtiments, etc., de l'arsenal de Marseille en 1779. « Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui approuve les...

Titre :

Etats des portes, cours, bâtiments, etc., de l'arsenal de Marseille en 1779. « Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui approuve les deux délibérations du Conseil municipal de la ville de Marseille, pour la vente de l'arsenal et bâtimens en dépendant, du 25 août 1781. Contrat de vente de l'arsenal à la ville de Marseille par M. l'Intendant, commissaire du Roi à ce député, le 3 septembre 1781, reçu par Mes Chauvot et Sard, notaires, qui en ont la minute. » Revente par la ville à la compagnie de Marseille moyennant 7, 200, 000 livres. Mémoire sur les résultats de la vente de l'arsenal de Marseille faite par le Roi à la compagnie Soliva sous le nom de Rapally, noble génois, et sur les avantages qui en sont résultés pour les finances de S. M. « Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui qui homologuent le contrat de vente de l'arsenal de Marseille, fait par les officiers municipaux de cette ville à la compagnie du sieur de Rapally, ordonnent l'exécution du nouveau plan de distribution adopté par S. M., autorisent l'érection d'un arc-de-triomphe et agréent la dédicace d'une place projetée qui sera appelée place Louis XVI, du 15 août 1784. Plan de distribution des terrains de l'arsenal de Marseille, gravé d'ordre de la compagnie qui en a fait l'acquisition, approuvée le 3 septembre 1784 par Mgr de Calonne, ministre d'Etat, contrôleur général des finances, pour être exécutés sous l'inspection du Sr Sigaud, ingénieur des Etats de Provence. » Noms des actionnaires de la compagnie de l'arsenal : Rostan, Gresnier l'aîné, commissaires ; Mathieu, procureur fondé ; Rapally, Soliva, Danmartin, députés agents à Paris, etc. Délibération de la compagnie, nommant Soliva seul représentant à Paris. Lettre du maréchal de Castries ordonnant la prompte exécution de deux bassins : l'un pour le carénage à la terre des Prudhommes, l'autre pour les vivriers et caboteurs dans le terrain de l'ancien arsenal. Etat des actionnaires en 1790 : de S.-Memme et de Veymandye, commissaires, Soliva représentant la compagnie à Paris, etc.

Cote :

E 3206

Inventaire d'archives :

Papiers de famille

Description physique :

: (Liasse.) 80 pièces, papier, dont 7 imprimées ; 2 plans, papier.

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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