Document d'archives : Type de délit : faux. Résumé de l'affaire : auteur d'un faux témoignage lors du procès d'une rixe
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : VIOND Pierre, originaire de Bordeaux, habitant(e) de Saint-Avre. Jugement en première instance : amende honorable au juge du Marquisat de la Chambre + conduit sur âne mitré avec une rame sur l'épaule + Galères 10 ans. Arrêt du Sénat : amende honorable au juge du Marquisat de la Chambre + conduit sur âne mitré avec une rame sur l'épaule + Galères 10 ans.
Cote :
2B 10237
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable