Document d'archives : Type de délit : faux. Résumé de l'affaire : auteur d'un faux témoignage lors du procès d'une rixe

Contenu :

Nom (accusé, détenu) : VIOND Pierre, originaire de Bordeaux, habitant(e) de Saint-Avre. Jugement en première instance : amende honorable au juge du Marquisat de la Chambre + conduit sur âne mitré avec une rame sur l'épaule + Galères 10 ans. Arrêt du Sénat : amende honorable au juge du Marquisat de la Chambre + conduit sur âne mitré avec une rame sur l'épaule + Galères 10 ans.

Cote :

2B 10237

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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