Document d'archives : CONCESSIONS FUNERAIRES : - Concession pour 15 ans : acquisition, renouvellement, inhumation, exhumation,...
Contenu :
CONCESSIONS FUNERAIRES : - Concession pour 15 ans : acquisition, renouvellement, inhumation, exhumation, travaux : dossier nominatif : contrat d'acquisition, acte de notoriété, actes administratifs, demandes d'autorisations administratives, procès-verbal d'exhumation, certificat de décès : papier timbré : classement par ordre chronologique des acquisitions 1er-28 mai 1930
Cote :
1000WP/137
Inventaire d'archives :
Langues :
Français