Document d'archives : 24 mai 1767-26 janvier 1773
Contenu :
Registre 12.
Cote :
2 C 721
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Berre-l'Etang, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable