Document d'archives : Contrôle des actes d'urbanisme : zones d'aménagements concertés (ZAC).
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2011
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
4.5
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 28 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.