Document d'archives : Election, en conséquence de l'ordonnance du 19 mars 1847 , d'un député pour le collège électoral de Pont-Audemer en remplacement...
Titre :
Election, en conséquence de l'ordonnance du 19 mars 1847 , d'un député pour le collège électoral de Pont-Audemer en remplacement de M. Hébert, nommé garde des sceaux : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (10 avril 1847) ; député réélu : M. Hébert.
Cote :
3 M 157
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Commerce, Monarchie de Juillet, Santé, administration préfectorale, agriculture, droits d'usage forestiers, députés (élections), hygiène, industrie, police, police économique, population, syndicat professionnel, tourisme, élection, élections, élections, législatives