Document d'archives : DU FAY (Claude) conducteur des prisonniers renvoyés par arrêt du P/t/ § Oblig. par Claude DU FAY à Je. LE FEBURE maître Savetier...

Titre :

DU FAY (Claude) conducteur des prisonniers renvoyés par arrêt du P/t/ § Oblig. par Claude DU FAY à Je. LE FEBURE maître Savetier de VI/XX/ L. pour prêt

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIV/113

Personnes :

Du Fay, Claude

Type de document :

brevet notarié, obligation

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