Mémoires et extraits de pièces concernant la mouvance des fiefs de La Chaussée et Charenton-Saint-Maurice et servant à faire connaître la consistance des deux fiefs. - Aveu de la terre et châtellenie de Brie-Comte-Robert par « Loys Blanchet, seigneur de La-Queue-en-Brye et premier secrétaire du Roy nostre sire », où il se lit, au folio 33 : « Derechief un autre fief séant à Charenton sy comme il se comporte, appellé le petit fief de Charenton, qui fut à feu Jehanne jadis femme de Geffroy de Fleury et est à présent à Mre Jehan Juvenel, prévost des marchands, lequel fief ensuit : c'est asçavoir les quarrières de Charenton mouvant du pont de Charenton à aller au moulin..... Item, le moulin de la Chaussée assis en la rivière de Marne...... », 8 mars 1395. - Relevé d'actes de 1436 à 1685. - Affaire entre l'abbaye de Saint-Denis et les Dames de Saint-Louis, d'une part, le duc de Charost, d'autre part ; mémoire au sujet du fief de la Chaussée : « Monsieur le duc de Charost, à cause de Madame son épouze fille et héritière de M. le marquis de Baule, est sur le point d'en reprendre la poursuitte. Mais auparavant, il croit que, si M. de Chamillard, intendant des finances, chef du Conseil de l'abbaye de Saint-Cir, vouloit bien se faire informer de cette affaire, il n'approuveroit pas le trop de complaisance que M. Pélisson, en qualité d'administrateur de la mense abbatiale de [Saint-Denis], a eue pour le sieur Le Bossu en voulant porter au Grand Conseil l'appel de la sentence de la Chambre du trésor du 20 janvier 1682..... » - Affaire entre les religieux, prieur et couvent de l'hôpital de la Charité de Paris, d'une part, Jean-Louis Guillemin, chevalier, seigneur baron de Courchamp et d'Aulnoy, d'autre part : sentence des requêtes du Palais par laquelle il est décidé que les religieux de ladite Charité ne paieront de droit de relief à M. de Courchamp qu'à la charge pour celui-ci de restituer une partie de la somme qu'il avait reçue pour indemnité, 1728 ; arrêt du Parlement confirmatif de ladite sentence, 1731. - Foi et hommage, 1754 ; détail des fiefs, terres et seigneuries de Charenton-Saint-Maurice et de la Chaussée ; correspondance ; sommation : « L'an 1771, le vendredy, onzième jour d'octobre, à la requête des religieux, prieur et couvent de l'hôpital de la Charité établis à Charenton-Saint-Maurice, seigneur dudit Charenton Saint-Maurice et du fief de la Chaussée y demeurant », l'huissier constate qu'il s'est transporté à Saint-Cyr, qu'il a déclaré que lesdits prieur et religieux de la Charité ont en caisse les 61.364 livres 19 sols 6 deniers pour effectuer le paiement du droit d'indemnité dû aux Dames de Saint-Cyr, « à laquelle somme elles prétendent qu'il se monte à raison du tiers et à cause de l'acquisition faite par lesdits religieux de la Charité de la terre et seigneurie dudit Charenton-Saint-Maurice relevante de ladite Royale Maison de Saint-Cyr..... », 1771 ; suite de la correspondance entre les religieux de la Charité et M. Astruc, intendant des Dames, demeurant à Paris, « au petit hôtel de Saint-Cyr, rue des [grands] Augustins » ; 1773 : « J'ai, Monsieur, la parole de Monsieur d'Ormesson à jeudy prochain pour la signature du compromis et quittance de l'indemnité due aux Dames de Saint-Cyr » ; 15 février ; arbitrage proposé sur la question de l'homme vivant et mourant avec profit ou sans profit : « Depuis longtemps il existe une difficulté entre la Maison de Saint-Cyr et les religieux de la Charité, dans laquelle M. d'Ormesson est personnellement intéressé. Cette difficulté relative à la prestation de l'homme vivant et mourant avec profit ou sans profit est très importante par son objet. Il y a longtemps qu'elle devroit être terminée, mais, par une suite d'événemens étant restée indécise jusqu'à présent, il s'agit enfin de prendre à cet égard un parti définitif..... La terre et seigneurie de Charenton-Saint-Maurice mouvante de la Maison de Saint-Cyr à cause de la mense albatiale de Saint-Denis et le fief de la Chaussée mouvant de M. d'Ormesson à cause de sa baronnie de la Queue furent adjugés conjointement aux religieux de la Charité de Charenton-Saint-Maurice par sentence de licitation rendue aux Requêtes du Palais le 31 août 1768 moyennant 320.000 l. à la charge par ces religieux de mettre ces deux fiefs hors de leurs mains dans deux ans..... », 1783 ; mémoire ; quittance et compromis ; extrait du projet d'aveu par les religieux de la Charité et hôpital de Charenton en 1786 ; légende ou explication du plan des fiefs de Charenton-Saint-Maurice et de La Chaussée ; lettres adressées à l'intendant de la Maison de Saint-Louis et au prieur de la Charité de Charenton par M. Vastey, directeur du terrier, au château d'Ormesson : « Je renouvelle ma demande auprès de vous pour le dénombrement du fief de la Chaussée, qui relève d'Ormesson. Je suis à la fin du terrier et ne peux le clore que vous n'ayez satisfait », 1786. [Inv., folio 44, liasse 14, cote 6.].

FR/FR-AD078/D 645

Instruction publique, sciences et arts avant 1790