Document d'archives : 26 novembre 1968-17 juin 1969.
Contenu :
26 novembre 1968, n° 426RP/67, infanticide
16 juin 1969, n° 2951/68, viol
17 juin 1969, n° 4356/67, assassinat, vol, détention et port d'arme et munitions.
Cote :
2032 W 63
Inventaire d'archives :
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
Conditions d'accès :
100 ans
2079