Document d'archives : 1715-1717

Contenu :

<p>— 1715, 21 décembre; M. Béchameil, intendant, a, le 18 décembre, transporté à Clermont le marché se tenant le vendredi à Montferrand sous prétexte de la maladie des bêtes à cornes, ce qui ne devait pas être, puisque ni les chevaux, ni les moutons, ni les cochons ne sont malades : on se pourvoira contre cette ordonnance par toutes les voies de droit ; nomination de commissaires pour rechercher les titres du marché; — 1716; 1er janvier; nomination des nouveaux consuls. 1716 ; Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1716; — 2 janvier; serment des consuls, prêtédevant leurs prédécesseurs et le lieutenant de maire; — 3 janvier; nouveau serment d'es consuls, prêté, devant le lieutenant de maire, le lieutenant particulier au bailliage et les antiques consuls pour obéir à l’ordonnance verbale de l’intendant ; — 19 janvier ; M. Baillard, nommé consul, restera administrateur des pauvres jusqu’à la fin des trois années pour laquelle il a été nommé ; nomination des marguilliers « pour la conservation des cloches » apartenantes à la ville » et pour percevoir les revenus qui en proviennent; confirmation en leurs charges des marguilliers pour faire prier pour les âmes du purgatoire; divers particuliers ont mis leurs bestiaux dans les granges de la ville : on les fera sortir pour laisser la place aux mulets et chevaux qui viennent aux foires ; l’intendant a révoqué verbalement son ordonnance sur les marchés quant aux moutons et cochons; comme il part pour Paris, il sera prié de rétablir auparavant par une ordonnance écrite la ville dans ses privilèges ; -— 26 avril ; confirmation de la nomination faite par le chapitre de Jean Boutet, clerc tonsuré, comme organiste à la place du sr Demonfard : il aura les 30 liv. de gages accoutumés ;. depuis le lep janvier, les consuls ont remplacé comme horlogeur Jean Roussel par Marien Hébrard : ce dernier est maintenu et aura, outre les 36 liv. accoutumées, le logement du salpêtrier; les consuls prieront l’intendant de leur permettre d’imposer 90 liv. pour le montant des réparations à faire à la couverture de Saint-Robert ; — 10 mai ; acense des communaux de la ville ; Pralong et Peyrecourbe sont affermés 45 liv. ; Pracomtal, 45 liv. ; le haut et le bas de Croëlle, 45 liv. ; — 12 septembre ; nomination des gardes-vignes ; — 9 octobre ; les vendanges commenceront le 14 octobre; — 1717; 1er janvier; nomination des nouveaux consuls. 1717 ; procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1717; — 14 janvier; les consuls exposent que, étant avertis de la volonté de M. Martin Cellerier de ne point prêter serment, ils ne le prêteront qu’avec lui, ou son remplaçant, s’il a une raison valable d’être déchargé de cet office; —15 janvier; le sr Cellerier, assigné pour prêter serment, n’ayant point comparu, il est dressé acte de son absence et ses collègues renouvellent leur déclaration de la veille; — 18 janvier ; M. Baillard, consul a vu une lettre de l’intendant à son maître d’hôtel, M. Lavinite, portant qu’il déchargerait M. Cellerier de sa nomination comme troisième consul, ce qu’il importe de prévenir, en conséquence M. Mazuel, chirurgien, est nommé troisième consul; — 19 janvier; serment des consuls ; — 28 janvier ; nomination et serment des gardes de la foire ; — 21 février ; nominations ordinaires; plusieurs personnes s’étant plaint de ne pouvoir accompagner le Saint-Sacrement porté aux malades, parce que les cloches ne sonnent pas à la manière ordinaire, les bailes du Saint-Sacrement verront le curé et le prieront de les avertir quand il portera le Saint-Sacrement pour qu’ils fassent sonner les coups de la grande cloche à la manière accoutumée ; il sera demandé au curé un certificat constatant qu’un calice et deux ciboires appartiennent à la ville ; il sera prié de porter à la paroisse le Saint-Sacrement chaque jour que se dit la messe de paroisse suivant l’usage ancien ; le dais qui est entre les mains de M. Lemasson sera, selon l’usage, remis au quatrième consul. M. Moranges, garde du roi, a obtenu une ordonnance de l’intendant pour faire la visite des fossés et d’un ancien four banal ; les consuls se trouveront le 7 mars à la visite des fossés pour voir dresser leur état ; — 30 mai ; acense des communaux de la ville ; — 12 septembre ; nomination et serment des gardes-vignes ; — 24 septembre; le sr de Chateaugay a poursuivi devant la maîtrise des Eaux et Forêts MM. Michel Ronat, Gilbert Fauchier et Pierre Chassegay pour prétendue chasse sur sa terre ; quoiqu’il n’y ait aucune preuve de chasse sur la terre du seigneur de Chateaugay, on prétend néanmoins poursuivre les susdits pour avoir chassé dans la justice de Montferrand : attendu que les habitants de Montferrand ont droit de chasse dans leur justice en vertu des lettres de Louis VIII et autres et qu’ils en ont toujours joui, MM. Ronat, Fauchier et Chassegay défendront leur droit, et au besoin les consuls interviendront.</p>

Cote :

E-dépôt 113 II BB 92

Informations sur l'acquisition :

2012-11-08 dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand

Description physique :

Cahier
Importance matérielle :
1 pièce

Type de document :

Cahier

Où consulter le document :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

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