Document d'archives : Délibération n°1730 - Comité d'assistance des régions libérées. Reconnaissance d'utilité publique. Avis.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, lettre, statuts.
Cote :
1D/5/5927
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier