Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707 - 1709
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de mai 1705, 400 000 livres sur aides et gabelles 1707.
Édit de décembre 1707, deux loterie royales 1709.
Édit d'avril 1706, 800 000 livres sur aides gabelles et grosses fermes, moitié perpétuelles, moitié viagères 1707.
Édit d'octobre 1708, 1 million sur aides, gabelles 1707.
Édit de mai 1707, 500 000 livres sur aides et gabelles 1707.
Édit de juin 1707, 400 000 livres sur aides, gabelles, grosses fermes 1707.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XV/1261 bis
Cote :
MC/ET/XV/1261/B
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Mathieu GAILLARDIE, 26 août 1694 - 9 juillet 1727 (étude XV)