Document d'archives : 1808, 1809
Contenu :
Présentation du contenu
À noter : session du 10 janvier 1809.
Cote :
1 N 9
Inventaire d'archives :
Conseil général et Commission départementale (1799-1940) - 1 N
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui