Document d'archives : Délibérations du conseil municipal (1790-an XIII), procès-verbaux d'élection des officiers municipaux (1790) au début du
Titre :
Délibérations du conseil municipal (1790-an XIII), procès-verbaux d'élection des officiers municipaux (1790) au début du registre.
Cote :
211 Edepot 8
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable