Document d'archives : arrêts du Conseil portant que : PROTESTANTS 1°) ils ne pourront être fermiers des ecclésiastiques 2°) ils n'auront plus de...
Titre :
arrêts du Conseil portant que : PROTESTANTS 1°) ils ne pourront être fermiers des ecclésiastiques 2°) ils n'auront plus de cimetières dans les lieux où il n'y a pas exercice de leur religion 3°) les libraires protestants ne pourront plus exercer leur profession
Cote :
O/1/29