Document d'archives : 1975-1985.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels échantillonnés pour les années 1975 et 1985.
Cote :
3118 W 1-119
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de La Rochelle. Greffe correctionnel
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 4 février 2011
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les dossiers individuels des procédures correctionnelles sans instruction (comparution immédiate et citation directe) ont été éliminés conformément aux préconisations de la circulaire DSJ 03-013 du 10 septembre 2003 consolidée en juillet 2009 relative aux archives des juiridctions à l'exception des dossiers des années 1975 et 1985, retenus à titre d'échantillon.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2061
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 119 articles
119 boîtes
119 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 18,60
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Tribunal de grande instance de La Rochelle. Greffe correctionnel, tribunal de grande instance de La Rochelle