Document d'archives : CX08.08.055, décision implicite de rejet de réintégration d'un agent au sein du Centre départemental de l'enfance et de la...

Titre :

CX08.08.055, décision implicite de rejet de réintégration d'un agent au sein du Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF). CX08.08.055, décision implicite de rejet de réintégration d'un agent au sein du Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF).

Contenu :

Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.

Cote :

8139 W 49

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.08.055, décision implicite de rejet de réintégration d'un agent au sein du Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF). CX08.08.055, décision implicite de rejet de réintégration d'un agent au sein du Centre...

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