Document d'archives : Délibérations n° 75 à 91, rapports n° 602 à 618.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations, rapports.
Cote :
1759 W 31
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard, Direction des affaires juridiques et de l'assemblée départementale (DAJAD)