Document d'archives : Dossier de principe
Contenu :
Répartition des compétences entre les différents services du Ministère 1952 et 1959 ; instructions de la Protection civile aux préfets 1948-1961 ; référé de la Cour des comptes concernant les fonds recueillis en faveur des victimes des calamités 1959 ; fonds de secours aux victimes des calamités et Comité de coordination de secours aux sinistrés 1960-1969 ; réunion interministérielle du 28 février 1968.
Cote :
F/2/4339