Ordonnance du 8 décembre 2003 relative à la simplification administrative en matière électorale, projet : notes, correspondance, projets d'ordonnances, rapports au Président de la République, circulaires, projet et proposition de lois, article de presse, extraits du JO et de Légifrance, compte rendu de séance de l'Assemblée nationale, fiches, synthèses, projet de décret, tableaux, courriels, question écrite, exposé des motifs, décision du Conseil d'Etat (2000-2003).

Décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale, projet : fiches, courriels, extraits du JO, comptes rendus de réunion et de réunion interministérielle, extrait du code de la construction et de l'habitation, rapports au Premier ministre, projets de décrets, notes, décision et avis du Conseil constitutionnel, arrêtés, décret, texte de loi, correspondance (2005-2010).