Document d'archives : Délibérations des assemblées des habitants de la parosise : - en tête, liste des notables avec la date de leur nomination ; -...
Titre :
Délibérations des assemblées des habitants de la parosise : - en tête, liste des notables avec la date de leur nomination ; - fol. 8, ouverture d'une action pour obtenir la remise à la fabrique des cierges allumés aux sépultures (26 août 1753) ; - fol. 29, établissement "d'un banc pour les filles qui prennent la peine de faire la quête" (29 mars 1761) ; - fol. 30, défense de souffrir dans le chœur, pendant la grand'messe, aucun enfant au-dessous de dix-huit ans (22 novemebre) ; - fol. 69, procès-verbal constatant l'état des servitudes actives et passives des maisons ouvrant sur le cimétière (29 juin 1781) ; - fol. 93, questions et réponses sur le mode et les conditions d'élection aux États-Généraux (7 décembre 1788). Registre : in-folio, papier, de 100 folios.
Cote :
G 1722