Document d'archives : 1827
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Concussion d'un avoué ; mendicité ; colportage illicite de livres ; vol ; contravention aux lois sur la garantie des objets d'or et d'argent ; rébellion envers les agents de la force publique ; dégradation d'objets du culte ; dégradation de biens ; vol et attentat aux mœurs.
Cote :
2 U 1221