Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, réclamation de Pierre Castex, architecte, pour non paiement d'honoraires (1847-1856), de...
Titre :
Administration générale. - Contentieux, réclamation de Pierre Castex, architecte, pour non paiement d'honoraires (1847-1856), de Denard, garde-champêtre, pour non paiement de traitement (1900). Contrats, location d'immeuble pour servir de salle de classe et de logement pour l'instituteur (1886-1901).
Cote :
2 O 9 3
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
administration générale, contentieux administratif, garde particulier, instituteur, loyer immobilier, rémunération, école