Pièce d'un procès entre les habitants de Fouvent-le-Chatel (le-Haut), Trécourt, Saint-Andoche et Roche et ceux de Fouvent-la-Ville (18 avril 1649). Quittance délivrée par le greffe du bailliage de Dijon aux habitants de Fouvent-la-Ville pour " avoir reçu les épices d'un procès " contre Fouvent-le-Châtel (14 mars 1651). Requête des habitants de Fouvent-la-Ville contre ceux de Fouvent-le-Châtel, pour obtenir le remboursement de la moitié des épices avancées par les demandeurs (15 mars 1651). Assignation faite à Martin Thiebiot, laboureur, en la justice de Fouvent pour une reconnaissance de dette (30 août 1655). Saisie de biens et de meubles (17 juin 1663). Arrêt du conseil d'Etat du Roi portant déclaration des baux et actes de vente au greffe des enregistrements (18 mars 1692, 1 imprimé). Extrait du registre du Parlement relatif à la police des cabarets et des jeux (août 1712, 9 décembre 1732, 2 imprimés). Pièce de procès entre Marguerite Lombard, veuve de Louis Fleury, marchand de Fouvent, et Anatoile Roy, laboureur à Vellexon (13 septembre 1780).

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