Document d'archives : Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire,...

Titre :

Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire, registre d'enquête publique, documents d'urbanisme joints (dont plans)<lb/>Concerne : zonage d'assainissement de la commune de Maripasoula, permis d'exploitation dit "permis Saint-Pierre" à Saint-Laurent-du-Maroni, résorption de l'habitat insalubre du "Quartier Coigneau Lamirande" à Matoury, résorption de l'habitat insalubre BP 134 à Rémire-Montjoly, reconstruction des quais n° 1 et 2 du port de Dégrad des Cannes (Rémire-Montjoly), rétrocession des voiries de Soula 1 (Macouria), aménagement de la ZAC Hibiscus (Cayenne), exploitation de la carrière du Galion (Montsinéry), permis d'exploitation minière par la société REXMA (Saül), modification du plan local d'urbanisme (PLU) de Macouria, classement en voirie communale de la piste d'accès du lieu-dit La Bordelaise à Macouria, révision simplifiée du PLU de Matoury.

Cote :

1148 W 35

Inventaire d'archives :

1148W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Archives territoriales de Guyane
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