Document d'archives : Délinquance-prison
Cote :
Cotes multiples
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La création de la commission a été décidée lors du congrès de février 1982.
Présidents successifs : Antoine Comte, Nicolas Frize.
Description :
Mise en forme :
Les documents sont séparés en deux parties, qui respectent les deux ensembles distincts tels qu’ils ont été transmis lors du dépôt d’archives. La première partie - ARCH/0103/350 à ARCH/0103/362 (1972-1989) - se rapporte essentiellement aux années 1980, et la seconde - ARCH/0103/363 à ARCH/0103/371 (1983-2002) - à la deuxième moitié des années 1990.
Conditions d'accès :
Librement consultable.