Document d'archives : Département des Yvelines - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC)...
Titre :
Département des Yvelines - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France - Exercices 2007 et 2008.
Cote :
Rapport n° 2011-679-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (1999-2011).