Document d'archives : CIRCULATION ET STATIONNEMENT : stationnement payant : - exploitation : correspondance,...
Contenu :
CIRCULATION ET STATIONNEMENT : stationnement payant : - exploitation : correspondance, rapports, statistiques, textes officiels 1969-1978 ; - matériel de comptage : parcmètres, horodateurs : correspondance, rapports, plans, documents publicitaires 1971-1982 ; - fonctionnement : correspondance, rapports, statistiques, textes officiels 1970-1978 ; - droits de stationnement : correspondance, textes officiels, rapports 1973-1978
Cote :
1094WP/2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Circulation - 1B
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1982 (Communicabilité vérifiée)
Langues :
Français