Document d'archives : 12 janvier 1790-29 décembre 1790

Cote :

3 E 204/15

Inventaire d'archives :

Notaires du canton de Vic-sur-Cère

Conditions d'accès :

Sortie définitive en
2019
Commentaire sur la communicabilité
Ces documents ont été dévolus aux Archives départementales de l'Aveyron sous la cote 3 E 31 669.

Observations :

Commentaire
Liasse de minutes, actes 846 à 935.

Archives départementales du Cantal

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