Document d'archives : 12 janvier 1790-29 décembre 1790
Cote :
3 E 204/15
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Sortie définitive en
2019
Commentaire sur la communicabilité
Ces documents ont été dévolus aux Archives départementales de l'Aveyron sous la cote 3 E 31 669.
Observations :
Commentaire
Liasse de minutes, actes 846 à 935.