Document d'archives : Recours en grâce du maire de Savigny (Haute-Savoie), condamné en 1874 pour concussion. avril-mai 1874
Cote :
Dossier 2888
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Mélanges ; dossiers de recours en grâce. Volume 2 (An XII-1885)