Document d'archives : Déclaration par Henri de Bourbon, duc de Montpensier, par laquelle il reconnaît avoir vendu à Claude Masnier, trésorier général...
Titre :
Déclaration par Henri de Bourbon, duc de Montpensier, par laquelle il reconnaît avoir vendu à Claude Masnier, trésorier général de sa maison, la charge de greffier civil et criminel de son parlement de Dombes.
Contenu :
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XCVI/2
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XCVI/2
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre de BRIQUET, 1577 - 17 février 1625 (étude XCVI)
Informations sur l'acquisition :
Don, 23 mars 2010