Document d'archives : 1984.
Cote :
3001W/1
Inventaire d'archives :
3001W Chambre du conseil : prestations de serments et minutes de décisions civiles (1984-1989)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1984
Description physique :
Information matérielles :
papier