Document d'archives : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, extension sur le site de l'ancienne maison d'arrêt du Palais Montclar. - Marchés de travaux :...
Titre :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, extension sur le site de l'ancienne maison d'arrêt du Palais Montclar. - Marchés de travaux : avenants 1 et 2
Cote :
20020341/44
Inventaire d'archives :
Justice ; Délégation générale au programme pluriannuel d'équipement (1992-2001)
Lieux :
nantes (loire-atlantique), gironde (aquitaine , département), aix-en-provence (bouches-du-rhône), alpes-maritimes (provence-alpes-côte-d'azur , département), grasse (alpes-maritimes), bouches-du-rhône (provence-alpes-côte-d'azur , département), avignon (vaucluse), vaucluse (provence-alpes-côte-d'azur , département), nice (alpes-maritimes), loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), toulouse (haute-garonne)
Thèmes :
bien immeuble, bâtiment public, cour d'appel, palais de justice, plan, tribunal de commerce, tribunal de grande instance, tribunal pour enfants, équipement