Document d'archives : Sentence condamnant Jacques Charlot, s. de la Vergne, au paiement d'arrérages de la rente viagère de 6.000 livres due sur ladite...
Titre :
Sentence condamnant Jacques Charlot, s. de la Vergne, au paiement d'arrérages de la rente viagère de 6.000 livres due sur ladite terre, en faveur de Pierre-Charles-René La Chaussée-Charmargou, veuf de Françoise Dubeugnon, et de René-Louis et François-Vincent Daux, héritiers de cette dernière, 1er août 1792.
Inventaire d'archives :
Pièces isolées (manuscrits, Moyen-Age, Ancien-Régime, XIXe-XXe)
Informations sur le producteur :
Personne non identifiée