Document d'archives : 1959-1960
Contenu :
Administration provinciale :
- passation des pouvoirs dans les provinces de Diego-Suarez, Fianarantsoa et Tamatave (1959).
- renseignements sur les communes : élections (1959).
- assemblée provinciale de Tamatave (1959), procès-verbal des séances de la 2e session ordinaire du conseil général de Tamatave (8 décembre 1959).
- passation des pouvoirs dans les provinces de Diego-Suarez, Fianarantsoa et Tamatave (1959).
- renseignements sur les communes : élections (1959).
- assemblée provinciale de Tamatave (1959), procès-verbal des séances de la 2e session ordinaire du conseil général de Tamatave (8 décembre 1959).
Accords franco-malgaches du 2 avril 1960 :
- calendrier et textes (avril 1960).
- accords signés : accord portant indépendance par transfert des compétences de la Communauté, accord sur les dispositions transitoires en général, accord sur les dispositions transitoires en matière de justice, accord sur la participation de la République malgache à la Communauté).
- déclaration commune.
- calendrier et textes (avril 1960).
- accords signés : accord portant indépendance par transfert des compétences de la Communauté, accord sur les dispositions transitoires en général, accord sur les dispositions transitoires en matière de justice, accord sur la participation de la République malgache à la Communauté).
- déclaration commune.
Accords du 26 juin 1960 : échange des instruments de notifications, signature de la déclaration commune, discours du général de Gaulle et du président Tsiranana (1960).
Cote :
673PO/1/65