Document d'archives : Procès contre les frères Tracq (1698-1783). Procès contre Bonneval au sujet des limites des deux communes (1763, 1789).

Cote :

94Edépôt 6

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

2 cahiers

Institutions :

Bessans (Commune)

Archives départementales de la Savoie

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