Document d'archives : Textes de 1919 à 1921 concernant les redevances des mines en Algérie et en France ; Loi du 30 septembre 1928 concernant le vote...
Titre :
Textes de 1919 à 1921 concernant les redevances des mines en Algérie et en France ; Loi du 30 septembre 1928 concernant le vote du budget pour l'année 1929.
Contenu :
Textes de 1919 à 1921 concernant les redevances des mines en Algérie et en France.
Dossier I - Application à l'Algérie de l'article IV de la loi de finances du 8 avril 1910 : correspondance avec quelques compagnies installées en Algérie.
Dossier II - Notes, jurisprudence diffusées par le C. C. H. F. en 1928 et études de quelques cas particuliers.
Loi du 30 septembre 1928 concernant le vote du budget pour l'année 1929.
Dossier III :
- Textes des propositions de lois et des débats à la Chambre des députés et au Sénat.
- Notes, études faites par le C. C. H. F. et la Chambre de commerce de Lyon avant le vote de la loi, et aux différentes stades du vote de la loi et correspondance échangée avec les organismes officiels dont Pierre Forgeot ministre des travaux publics, avec les compagnies et consultation de Gaston Jeze, professeur à la faculté de droit, sur l'application de l'article 15 de la loi de finances du 31 décembre 1928.
Dossier IV - Etudes, lettres-circulaires, jurisprudence et correspondance avec quelques compagnies concernant l'application de la loi de 1929 à 1936.
Cote :
40 AS 84
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.133